Dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées

en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les mécanismes de prévention et de sanction des discriminations au sein de l'armée, garantissant un traitement équitable pour tous les militaires. Elle permet aux citoyens victimes de mieux signaler les abus et offre des recours plus efficaces pour protéger leurs droits fondamentaux.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2019-03-27