Protection des victimes, prévention et répression des violences

Initiateur Valérie Boyer LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des victimes de violences en facilitant leur éloignement immédiat de l'auteur et en accélérant les procédures judiciaires. Elle permet aussi aux citoyens de mieux prévenir les violences grâce à des dispositifs d'alerte et de suivi plus efficaces. Concrètement, cela offre une sécurité accrue et un soutien plus rapide aux personnes en danger.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-27