Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques pour mettre fin à leur exploitation. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne verront plus de lions, d'ours ou d'éléphants dans les spectacles forains. Elle favorise également le développement de cirques modernes utilisant uniquement des animaux domestiques ou des techniques sans animaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-27