Renforcement de la chaîne du médicament
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement en médicaments pour éviter les ruptures de stock, notamment en favorisant la production nationale. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès plus fiable aux traitements essentiels et renforce la surveillance de la qualité des médicaments sur le territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-27