Suspension des droits au RSA en cas d'exactions lors des manifestations

Cette loi prévoit la suspension temporaire des droits au Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes condamnées pour des violences ou dégradations lors de manifestations. Concrètement, un citoyen reconnu coupable de ces actes pourrait se retrouver privé de ce revenu de base pendant une durée déterminée par le juge. Cela vise à sanctionner financièrement les exactions tout en maintenant un lien de responsabilité entre les comportements violents et l'aide sociale.