Mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie

Initiateur Nicolas Dupont-Aignan NI
en cours
Résumé IA

Cette loi permet au gouvernement de retirer la nationalité française aux citoyens qui ont commis des actes de terrorisme à l'étranger, sans qu'ils aient besoin d'être condamnés par un tribunal. Elle vise à empêcher ces personnes de revenir s'installer en France, mais elle peut aussi rendre certains individus apatrides s'ils possèdent déjà une autre nationalité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-06