Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit définitivement la recherche et l'exploitation de pétrole et de gaz en France, y compris dans les zones maritimes. Elle vise à protéger l'environnement et à accélérer la transition vers des énergies renouvelables pour les générations futures. Pour les citoyens, cela signifie une réduction de la dépendance aux énergies fossiles et un engagement concret de l'État en faveur de la lutte contre le changement climatique.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-03-06