Lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les peines pour les actes de vandalisme commis dans les lieux de culte et les cimetières, en les considérant comme des infractions graves. Elle permet aux victimes de demander une réparation financière plus rapide et offre aux autorités des outils plus efficaces pour punir les auteurs. Concrètement, cela vise à rassurer les communautés religieuses et à garantir le respect des lieux de mémoire.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-01