Lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières

Initiateur Valérie Boyer LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les peines pour les actes de vandalisme commis dans les lieux de culte et les cimetières, en les considérant comme des infractions graves. Elle permet aux victimes de demander une réparation financière plus rapide et offre aux autorités des outils plus efficaces pour punir les auteurs. Concrètement, cela vise à rassurer les communautés religieuses et à garantir le respect des lieux de mémoire.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-01