Engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre les conditions d'engagement des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, en précisant leurs droits et leurs obligations. Elle garantit ainsi une meilleure protection sociale et une reconnaissance claire de leur statut pour tous ceux qui servent la sécurité civile. Pour les citoyens, cela assure que les secours sont assurés par un personnel stable, formé et protégé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-06