Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'analyser les effets des énergies renouvelables sur l'économie, l'industrie et l'environnement. Elle impose surtout plus de transparence sur l'argent investi dans ces projets et étudie comment les rendre mieux acceptées par la population. Pour les citoyens, cela signifie une information plus claire sur les coûts et les bénéfices de la transition énergétique dans leur région.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2019-02-20
Nomination de rapporteur 2019-03-07
Dépôt de rapport 2019-07-25