Autorisation permanente de vente de boissons dans les stades
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la vente de boissons alcoolisées tout au long des matchs dans les stades, mettant fin à l'interdiction précédente après la mi-temps. Elle permet ainsi aux spectateurs de consommer une bière ou un vin sans interruption durant toute la durée de la rencontre.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-20