Parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux entreprises viticoles et brasseuses de parrainer des clubs sportifs, afin de réduire l'exposition des jeunes aux produits alcoolisés. Concrètement, les supporters ne verront plus les logos de ces marques sur les maillots ou dans les stades. L'objectif est de protéger la santé publique en limitant la publicité pour l'alcool auprès des enfants et des adolescents.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-20