Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information parlementaire chargée d'étudier la stratégie et les dépenses de l'État dans le secteur aérospatial. Son objectif est d'évaluer l'efficacité des politiques publiques et la compétitivité de l'industrie française face à la concurrence internationale. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure transparence sur l'utilisation de l'argent public et une garantie que la France maintient son leadership technologique.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-02-07