Renforcement de la taxe sur les transactions financières

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'augmenter les taxes prélevées sur les achats et ventes de titres financiers. Concrètement, cela ne concerne pas directement les comptes épargne des citoyens, mais peut légèrement réduire les rendements des placements en bourse. L'objectif est de financer des projets publics en prélevant plus d'argent sur les transactions des grandes institutions financières.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-06