Centre unique d'essais cliniques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches pour les chercheurs en créant un guichet unique pour soumettre leurs projets d'essais cliniques. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus rapide et plus sûr à de nouveaux traitements innovants, car les délais d'obtention des autorisations seront réduits.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-06