Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique

en cours
Résumé IA

Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier la présence de perturbateurs endocriniens dans les objets en plastique. Elle vise à mieux protéger la santé des citoyens en identifiant les risques et en proposant des mesures pour réduire l'exposition à ces substances chimiques.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2019-02-01
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-02-05
🗳️ Dépôt de rapport 2019-12-04