Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier la présence de perturbateurs endocriniens dans les objets en plastique. Elle vise à mieux protéger la santé des citoyens en identifiant les risques et en proposant des mesures pour réduire l'exposition à ces substances chimiques.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-02-01
Nomination de rapporteur 2019-02-05
Dépôt de rapport 2019-12-04