Préservation des pigeons voyageurs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit de tuer ou de blesser les pigeons voyageurs, qu'ils soient sauvages ou appartenant à un propriétaire. Elle vise à protéger ces oiseaux utilisés pour le transport de messages, en sanctionnant les actes de cruauté envers eux. Pour le citoyen, cela signifie qu'il est désormais illégal de nuire à ces pigeons, même dans un contexte de nuisance urbaine.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-06