Préservation des pigeons voyageurs

Initiateur Emmanuelle Anthoine LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit de tuer ou de blesser les pigeons voyageurs, qu'ils soient sauvages ou appartenant à un propriétaire. Elle vise à protéger ces oiseaux utilisés pour le transport de messages, en sanctionnant les actes de cruauté envers eux. Pour le citoyen, cela signifie qu'il est désormais illégal de nuire à ces pigeons, même dans un contexte de nuisance urbaine.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-06