Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Initiateur Arnaud Viala LR
en cours
Résumé IA

Cette loi organise le fonctionnement des services d'incendie et de secours au niveau des départements pour garantir une meilleure coordination des interventions. Elle permet aux citoyens d'être secourus plus rapidement et efficacement en cas d'urgence, que ce soit pour un accident ou un incendie.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-06
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-03-07
🗳️ Réunion de commission 2019-03-07
🗳️ Réunion de commission 2019-03-27
🗳️ Réunion de commission 2019-04-04
🗳️ Dépôt de rapport 2019-03-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-04-04
🗳️ Discussion en séance publique 2019-04-04
Motion de procédure 2019-04-04
🗳️ Décision 2019-04-04