Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi organise le fonctionnement des services d'incendie et de secours au niveau des départements pour garantir une meilleure coordination des interventions. Elle permet aux citoyens d'être secourus plus rapidement et efficacement en cas d'urgence, que ce soit pour un accident ou un incendie.
Informations
- Rapporteur
- Arnaud Viala LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-02-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2019-03-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-03-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-03-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-04-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-03-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-04-04
Discussion en séance publique 2019-04-04
Motion de procédure 2019-04-04
Décision 2019-04-04