Démocratie directe citoyenne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à donner aux citoyens le pouvoir de proposer et de voter directement des lois sans passer par les élus. Elle permettrait ainsi de lancer des référendums d'initiative populaire pour décider de sujets d'intérêt général. Concrètement, les habitants pourraient influencer plus directement les décisions qui affectent leur quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-25