Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première nécessité dans l'UE

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'appliquer un taux de TVA de 0 % sur les produits de première nécessité au sein de l'Union européenne. Concrètement, cela permettrait de réduire le prix de ces articles essentiels pour les ménages, augmentant ainsi leur pouvoir d'achat.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-01-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2019-01-25