Mission d'information sur le tourisme
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais autorise la création d'une mission parlementaire pour étudier le secteur touristique. Elle vise à mieux comprendre les enjeux du tourisme afin d'élaborer des politiques publiques plus efficaces. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un tourisme de qualité, mieux régulé et plus durable dans les années à venir.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-01-25