Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une mission d'information temporaire et non d'une nouvelle loi, visant à étudier les obstacles à l'accès aux services bancaires pour les personnes exclues. Ses conclusions permettront au Parlement de proposer des mesures concrètes pour faciliter l'ouverture de comptes et le remboursement des dettes. Cela pourrait aboutir à une meilleure protection des citoyens en situation de précarité financière.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-01-24