Etiquetage de l'origine du miel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose d'indiquer clairement sur les pots de miel le pays d'origine des abeilles et celui de la récolte. Elle permet ainsi aux consommateurs de savoir exactement d'où vient leur miel et d'éviter les mélanges trompeurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-06