Suppression des avantages et indemnités supplémentaires des questeurs de l'Assemblée nationale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime les primes et indemnités supplémentaires perçues par les questeurs de l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire les dépenses publiques en alignant leurs rémunérations sur celles des autres députés. Pour les citoyens, cela signifie une économie budgétaire directe et une plus grande équité dans la gestion de l'argent public.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-23