Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux supermarchés de jeter les aliments encore comestibles et les oblige à les donner aux associations caritatives. Elle permet ainsi aux citoyens de mieux lutter contre le gaspillage et d'aider les personnes en difficulté grâce à des dons alimentaires réguliers.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-01-19