Statut d'association agréée à la confédération française des retraités
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise le statut d'association agréée de la Confédération française des retraités, lui permettant d'agir officiellement au nom des retraités. Concrètement, cela renforce sa capacité à défendre les droits des seniors et à participer aux décisions publiques qui les concernent.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-23