Secteur spatial de défense
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des satellites et des infrastructures spatiales françaises contre les menaces militaires ou terroristes. Elle permet à l'armée de déployer des moyens de défense spécifiques dans l'espace pour garantir la sécurité nationale. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure sécurité des services essentiels comme la géolocalisation, les communications et les prévisions météorologiques.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-01-15