Secteur spatial de défense

en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des satellites et des infrastructures spatiales françaises contre les menaces militaires ou terroristes. Elle permet à l'armée de déployer des moyens de défense spécifiques dans l'espace pour garantir la sécurité nationale. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure sécurité des services essentiels comme la géolocalisation, les communications et les prévisions météorologiques.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2019-01-15