Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005

Initiateur Sébastien Jumel GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi de 2005 garantit le droit à la scolarisation de tous les élèves en situation de handicap, qu'ils soient en milieu ordinaire ou spécialisé. Elle oblige les établissements scolaires à s'adapter aux besoins spécifiques de chaque enfant grâce à un projet personnalisé. Concrètement, cela signifie que les parents peuvent désormais inscrire leur enfant dans l'école de leur quartier avec un accompagnement adapté.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-01-09
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-02-06
🗳️ Réunion de commission 2019-02-06
🗳️ Réunion de commission 2019-02-20
🗳️ Dépôt de rapport 2019-02-20