Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi de 2005 garantit le droit à la scolarisation de tous les élèves en situation de handicap, qu'ils soient en milieu ordinaire ou spécialisé. Elle oblige les établissements scolaires à s'adapter aux besoins spécifiques de chaque enfant grâce à un projet personnalisé. Concrètement, cela signifie que les parents peuvent désormais inscrire leur enfant dans l'école de leur quartier avec un accompagnement adapté.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Nomination de rapporteur 2019-02-06
Réunion de commission 2019-02-06
Réunion de commission 2019-02-20
Dépôt de rapport 2019-02-20