Référendums d'initiative citoyenne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de permettre aux citoyens de demander l'organisation d'un référendum en recueillant un certain nombre de signatures. Si la demande est validée, le Parlement doit examiner la proposition ou le peuple peut voter directement sur le sujet. Cela donne aux citoyens un pouvoir concret pour influencer les lois sans attendre l'initiative des élus.
Informations
- Rapporteur
- Bastien Lachaud LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-01-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2019-01-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-01-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-02-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2019-02-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2019-02-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-21
Motion de procédure 2019-02-21
Décision 2019-02-21