Fonds de soutien à la création artistique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un fonds public pour aider financièrement les artistes dans leurs projets de création. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une offre culturelle plus riche et diversifiée grâce au soutien direct aux créateurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Nomination de rapporteur 2019-01-30
Réunion de commission 2019-01-30
Réunion de commission 2019-02-13
Réunion de commission 2019-02-20
Dépôt de rapport 2019-02-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-21