Fonds de soutien à la création artistique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un fonds public pour aider financièrement les artistes dans leurs projets de création. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une offre culturelle plus riche et diversifiée grâce au soutien direct aux créateurs.
Informations
- Rapporteur
- Michel Larive FI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2019-01-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-01-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-02-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-02-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2019-02-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-21