Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le statut de « vétéran » aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français, leur accordant ainsi une reconnaissance nationale. Elle leur ouvre également l'accès à des droits spécifiques, notamment en matière de santé et de pensions, pour compenser les risques encourus lors de ces opérations.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-28