Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires français

Initiateur Ian Boucard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement le statut de « vétéran » aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français, leur accordant ainsi une reconnaissance nationale. Elle leur ouvre également l'accès à des droits spécifiques, notamment en matière de santé et de pensions, pour compenser les risques encourus lors de ces opérations.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-12-28