Référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire

Initiateur Olivier Marleix LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de permettre aux citoyens de lancer directement des référendums pour créer, abroger ou révoquer des lois et des mandats électifs. Concrètement, elle donnerait au peuple un pouvoir direct pour influencer la législation et contrôler les élus sans attendre l'initiative du Parlement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-12-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-20