Permis de conduire public gratuit

Initiateur Clémentine Autain LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'offrir le permis de conduire gratuitement à tous les citoyens, éliminant ainsi les frais d'inscription et de formation. Elle vise à faciliter l'accès à la mobilité pour tous, en particulier les jeunes et les personnes aux revenus modestes. L'impact concret serait une augmentation du nombre de conducteurs qualifiés et une meilleure inclusion sociale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-01-09
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-01-30
🗳️ Réunion de commission 2019-01-30
🗳️ Réunion de commission 2019-02-13
🗳️ Réunion de commission 2019-02-20
🗳️ Dépôt de rapport 2019-02-13