Permis de conduire public gratuit
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'offrir le permis de conduire gratuitement à tous les citoyens, éliminant ainsi les frais d'inscription et de formation. Elle vise à faciliter l'accès à la mobilité pour tous, en particulier les jeunes et les personnes aux revenus modestes. L'impact concret serait une augmentation du nombre de conducteurs qualifiés et une meilleure inclusion sociale.
Informations
- Rapporteur
- Clémentine Autain LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2019-01-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-01-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-02-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-02-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2019-02-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation