Permis de conduire public gratuit
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'offrir le permis de conduire gratuitement à tous les citoyens, éliminant ainsi les frais d'inscription et de formation. Elle vise à faciliter l'accès à la mobilité pour tous, en particulier les jeunes et les personnes aux revenus modestes. L'impact concret serait une augmentation du nombre de conducteurs qualifiés et une meilleure inclusion sociale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Nomination de rapporteur 2019-01-30
Réunion de commission 2019-01-30
Réunion de commission 2019-02-13
Réunion de commission 2019-02-20
Dépôt de rapport 2019-02-13