Qualité nutritionnelle des aliments
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la qualité nutritionnelle des produits alimentaires en imposant des normes plus strictes sur leur composition. Elle oblige notamment les fabricants à réduire le sel, le sucre et les graisses saturées dans leurs produits. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus facile à une alimentation plus saine au quotidien, sans avoir à lire attentivement chaque étiquette.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Nomination de rapporteur 2019-01-31
Réunion de commission 2019-01-31
Réunion de commission 2019-02-13
Réunion de commission 2019-02-21
Dépôt de rapport 2019-02-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-21
Discussion en séance publique 2019-02-21
Décision 2019-02-21
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-22