Interdiction du glyphosate

Initiateur Bénédicte Taurine LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation du glyphosate, un herbicide jugé dangereux pour la santé et l'environnement, sur l'ensemble du territoire national. Concrètement, cela signifie que les jardiniers amateurs et les professionnels ne pourront plus l'acheter ni l'utiliser dans leurs espaces verts. L'objectif est de réduire l'exposition des citoyens à ce produit chimique et de protéger les sols et les eaux.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-01-30
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2019-01-30
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2019-02-13
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2019-02-21
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2019-02-13
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-02-21
🗳️ Discussion en séance publique 2019-02-21
Motion de procédure 2019-02-21
🗳️ Décision 2019-02-21