Interdiction du glyphosate
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation du glyphosate, un herbicide jugé dangereux pour la santé et l'environnement, sur l'ensemble du territoire national. Concrètement, cela signifie que les jardiniers amateurs et les professionnels ne pourront plus l'acheter ni l'utiliser dans leurs espaces verts. L'objectif est de réduire l'exposition des citoyens à ce produit chimique et de protéger les sols et les eaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Nomination de rapporteur 2019-01-30
Réunion de commission 2019-01-30
Réunion de commission 2019-02-13
Réunion de commission 2019-02-21
Dépôt de rapport 2019-02-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-21
Discussion en séance publique 2019-02-21
Motion de procédure 2019-02-21
Décision 2019-02-21