Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte crée une commission parlementaire chargée d'enquêter sur l'existence et les actions des groupuscules d'extrême droite en France. Son objectif est d'identifier les failles dans la prévention et la répression de ces mouvements pour mieux protéger la société. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence sur les menaces intérieures et une réponse de l'État plus adaptée à la réalité du terrain.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2018-12-20
Nomination de rapporteur 2019-01-23
Dépôt de rapport 2019-06-06