Situation, missions et moyens des forces de sécurité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les rôles précis des policiers et gendarmes ainsi que les ressources dont ils disposent pour assurer la sécurité. Elle vise à renforcer leur efficacité sur le terrain pour mieux protéger les citoyens et réagir rapidement aux menaces. En retour, les citoyens bénéficient d'une présence renforcée et d'une meilleure capacité d'intervention de la part des forces de l'ordre.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Nomination de rapporteur 2019-01-16
Réunion de commission 2019-01-30
Dépôt de rapport 2019-01-30