Protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la protection des côtes dans les îles et territoires d'outre-mer en limitant strictement la construction de nouvelles habitations et infrastructures. Concrètement, elle vise à préserver les paysages naturels et les écosystèmes fragiles pour les générations futures, tout en encadrant les projets touristiques pour éviter la surfréquentation. Les citoyens bénéficient ainsi d'un environnement préservé et d'une meilleure sécurité face aux risques naturels comme l'érosion ou les tempêtes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-18