Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette réforme remplace la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par une redevance calculée selon la quantité de déchets réellement produits par chaque foyer. L'objectif est d'inciter les citoyens à mieux trier et à réduire leurs déchets, car ils paieront alors en fonction de leur consommation réelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19