Délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux communes nouvelles d'organiser leurs réunions de conseil municipal dans différents lieux de leur territoire, et non plus uniquement dans la mairie principale. Cela rend la démocratie de proximité plus accessible en rapprochant les élus des habitants de tous les quartiers. Les citoyens peuvent ainsi plus facilement assister aux débats et suivre l'actualité locale sans avoir à se déplacer loin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19