Référendum d’initiative partagée plus démocratique (loi organique)

Initiateur Julien Aubert LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie la procédure du référendum d'initiative partagée en abaissant le nombre de signatures nécessaires et en réduisant les délais de dépôt. Elle permet ainsi aux citoyens de proposer plus facilement des lois à l'Assemblée nationale et au Sénat. En pratique, cela rend l'outil démocratique plus accessible et encourage une participation citoyenne plus active.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-12-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-13