Référendum d’initiative partagée plus démocratique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les conditions pour qu'un groupe de citoyens puisse déclencher un référendum en réduisant le nombre de signatures nécessaires. Elle rend ainsi la démocratie plus directe en permettant au peuple de proposer des lois sans dépendre uniquement des parlementaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-13