Référendum d’initiative partagée plus démocratique

Initiateur Julien Aubert LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les conditions pour qu'un groupe de citoyens puisse déclencher un référendum en réduisant le nombre de signatures nécessaires. Elle rend ainsi la démocratie plus directe en permettant au peuple de proposer des lois sans dépendre uniquement des parlementaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-12-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-13