Préenseignes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
La loi sur les préenseignes interdit aux commerçants d'afficher des messages publicitaires avant l'ouverture officielle de leur boutique. Cela permet aux citoyens de mieux apprécier l'ambiance du quartier sans être agressés par des publicités prématurées.
Informations
- Rapporteur
- Richard Ramos DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2018-12-19
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2019-04-10
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2019-04-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2019-05-09
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2019-05-02
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-09
Décision 2019-05-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2019-05-09
Commission des affaires économiques