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Résumé IA
Cette loi oblige les propriétaires à déclarer et à faire détruire les nids de frelons asiatiques par des professionnels pour protéger les abeilles et la biodiversité. Elle interdit également l'importation et la vente de ces prédateurs invasifs afin de freiner leur propagation. Pour le citoyen, cela signifie une obligation de vigilance et de signalement, mais aussi l'accès à des aides pour l'élimination sécurisée des nids.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-19