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Résumé IA
Cette loi vise à créer des zones maritimes spécifiques pour sécuriser et fluidifier le transport de marchandises par bateau. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une réduction des coûts de transport, ce qui peut aider à stabiliser le prix de certains produits dans les commerces. Elle améliore également la sécurité en limitant les risques d'accidents ou de pollution dans les zones très fréquentées.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-06
Discussion en séance publique
Décision 2019-01-31