Lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

Initiateur Marie-France Lorho RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour dissoudre les groupes d'extrême gauche jugés dangereux et à mieux contrôler leurs activités. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des rassemblements et des risques de sanctions plus lourdes pour ceux qui soutiennent ou financent ces mouvements.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-30