Lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour dissoudre les groupes d'extrême gauche jugés dangereux et à mieux contrôler leurs activités. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des rassemblements et des risques de sanctions plus lourdes pour ceux qui soutiennent ou financent ces mouvements.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-30