Soutien des départements aux aéroports régionaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux départements de financer directement les aéroports régionaux pour maintenir leurs lignes aériennes. Concrètement, cela aide à éviter la fermeture de certaines liaisons et garantit aux habitants un accès plus facile aux déplacements. L'objectif est de soutenir la mobilité dans les zones moins desservies par le transport aérien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-05