Mission flash relative à la première évaluation du Loto du patrimoine

en cours
Résumé IA

Cette loi crée une mission temporaire pour évaluer les résultats des deux premières années du Loto du patrimoine. Elle vise à vérifier si ce dispositif aide efficacement les citoyens à financer la restauration de leur patrimoine local. L'objectif est d'adapter le programme pour mieux soutenir les projets culturels et historiques de proximité.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2018-11-22