Mission flash relative à la première évaluation du Loto du patrimoine
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission temporaire pour évaluer les résultats des deux premières années du Loto du patrimoine. Elle vise à vérifier si ce dispositif aide efficacement les citoyens à financer la restauration de leur patrimoine local. L'objectif est d'adapter le programme pour mieux soutenir les projets culturels et historiques de proximité.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2018-11-22