Refondation démocratique de l'Union européenne

Cette loi n'existe pas, car il n'y a jamais eu de texte législatif français portant ce nom. Il s'agit probablement d'une confusion avec des propositions politiques ou des traités européens, mais aucun projet de loi national ne vise actuellement une « refondation démocratique » de l'Union. Par conséquent, elle n'a aucun impact concret sur la vie quotidienne des citoyens français.