Politique spatiale européenne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit la stratégie de l'Europe pour maîtriser son indépendance dans l'espace, notamment via des satellites de communication, de navigation et d'observation. Pour les citoyens, cela garantit un accès fiable au GPS pour les transports, une meilleure surveillance des catastrophes naturelles et une protection des données contre les concurrents étrangers. Elle assure également que l'Europe reste un leader technologique capable de protéger ses infrastructures critiques.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-11-21